Conditions générales d’utilisation du site veyralunex.sbs

L’accès et l’utilisation du site veyralunex.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation.

29 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant les services de veyralunex.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales sans réserve. Ces règles protègent à la fois vos intérêts et ceux du site.

Définitions

Les termes suivants sont à comprendre au sens précisé ci-dessous pour garantir une compréhension commune des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site, pour consultation, interaction ou création de compte.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités, informations, contenus et outils accessibles via veyralunex.sbs.
• Contenu utilisateur : tout texte, image ou média transmis, publié ou partagé sur le site par un utilisateur identifié.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par inscription et accessible via identifiant et mot de passe.

Utilisation du service

Le site offre une variété de contenus autour du digital, accessibles sans inscription, mais certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique selon la loi française. Certaines sections peuvent être réservées aux professionnels.

Une preuve d’âge ou d’identité peut être demandée dans certains cas.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi française et des bonnes pratiques du web.

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité sur le site.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte personnel.
• Ne publier aucun contenu diffamatoire, offensant ou pouvant porter atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter la réglementation en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

Utilisation interdite

Sont formellement prohibées les pratiques suivantes sur notre site.

• Diffuser des contenus illicites, frauduleux ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Contourner ou compromettre la sécurité technique ou logique du site.
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site par des actions délibérées ou automatisées.
• Enregistrer ou exploiter massivement les données présentes sur le site sans autorisation.

Propriété intellectuelle du contenu en ligne

Tous les éléments affichés sur veyralunex.sbs, tels que textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs publiés

Les utilisateurs restent responsables de leurs apports sur la plateforme, qui doivent respecter la loi et ne pas porter préjudice à autrui.

Protection des données personnelles et vie privée

Nous veillons à la confidentialité de vos données, conformément aux exigences du RGPD et aux standards français. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique confidentialité

Limitation et exclusion de responsabilité

Certaines informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps.

Limite des garanties et responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation des informations en ligne.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de mise en cause résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions du ressort du siège social du site.

Résiliation

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur, sans préavis.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, consultables en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions resteront applicables.

Intégralité de l’accord contractuel

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact informations du service juridique

Pour toute question sur ces conditions, adressez-vous à notre équipe juridique via les canaux ci-dessous.